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Marques déposées par commune de saint germain en laye
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JUSTE ROYALE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ROYAL ONLY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JUSTE ROYALE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ROYAL ONLY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
commune de saint germain en laye, collectivite locale, service communication

Numéro de dépôt :
4180584
Date de dépôt :
08/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/05/2025
JUSTE ROYALE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ROYAL ONLY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de commune de saint germain en laye

Présentation de la marque JUSTE ROYALE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ROYAL ONLY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Déposée le 8 mai 2015 par commune de saint germain en laye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « JUSTE ROYALE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ROYAL ONLY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Le déposant est commune de saint germain en laye, collectivite locale, service communication domicilié(e) mairie de Saint germain en laye, 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune de saint germain en laye, Mme guibé véronique, service communication domicilié(e) mairie de Saint germain en laye, 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

La marque JUSTE ROYALE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ROYAL ONLY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180584.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUSTE ROYALE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ROYAL ONLY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE arrivera à expiration en date du 8 mai 2025.

commune de saint germain en laye a également déposé les autres marques suivantes : Shopping en Ville , Royal Only / Juste Royale , (Marque figurative) , Saint Germain en Laye , jeu de cartes 7 familles, 7 quartiers , WEB SHOPPING , OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE , Ville de Saint-Germain-en-Laye , OC OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE


commune de saint germain en laye, collectivite locale, service communication - mairie de Saint germain en laye, 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


commune de saint germain en laye, Mme guibé véronique, service communication - mairie de Saint germain en laye, 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.